DECISIONE·n° 1794·18 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/1794
DÉCISION (UE) 2023/1794 DU CONSEIL - du 18 septembre 2023 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur pour la sélection du président - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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