Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2023
Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d'une de ses prochaines sessions, ou dans le cadre d'une procédure d'adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de Bosnie-Herzégovine à l'accord, figure en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:1977:oj#art-1