DECISIONE·n° 1977·18 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/1977
DÉCISION (UE) 2023/1977 DU CONSEIL - du 18 septembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de Bosnie-Herzégovine à l’accord international de 2015 sur l’huile d'olive et les olives de table
En vigueur depuis le 18 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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