Art. 1

En vigueur depuis le 19 sept. 2023
Article premier À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.   KPMG Auditores S.L. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2023 à 2027.».
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