Art. 1

En vigueur depuis le 25 sept. 2023

Article premier Le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (no CE 422-570-3; No CAS: 265647-11-8) n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 4.

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