DECISIONE·n° 2052·25 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2052
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2052 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2023 - refusant l’approbation du phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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