Art. 1

En vigueur depuis le 28 sept. 2023

Article premier La date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 figurant dans la décision d’exécution (UE) 2021/333 est reportée au 30 juin 2026.

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