DECISIONE·n° 2378·28 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2378
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2378 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2023 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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