Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2023
Article premier
(1) Sont nommées en tant que membres du comité de personnalités éminentes indépendantes pour la durée du mandat du comité:
—
Mme Tiina ASTOLA,
—
Mme Kolinda GRABAR-KITAROVIĆ.
(2) La nomination est soumise à la signature, par chaque membre désigné, de la déclaration d’indépendance et d’absence de conflit d’intérêts figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2102:oj#art-1