DECISIONE·n° 2102·2 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2102
DÉCISION (UE) 2023/2102 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2023 - portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes institué par l’article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
En vigueur depuis le 2 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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