Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Article premier
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:2392:oj#art-1