DECISIONE·n° 2392·3 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2392
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2392 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales, à l’équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale, aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF, et aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2023 2 articles 1 version historisée
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