Art. 3
Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/65
En vigueur depuis le 13 oct. 2023
Article 3
Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/65
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant:
«3)
Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215 (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponible par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
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