DECISIONE·2142·13 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2142

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2142 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - modifiant les décisions d’exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 en ce qui concerne le fournisseur du matériau de référence - [notifiée sous le numéro C(2023) 6730] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 octobre 2023 8 articles 1 version historisée
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