Art. 10

Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/1305

En vigueur depuis le 13 oct. 2023

Article 10 Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/1305 Dans l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: ERM®-BF412 (pour SYN-BTØ11-1), ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4) et ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7-1), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/, ainsi que AOCS 0407-A et AOCS 0407-B (pour MON-ØØØ21-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society (AOCS) à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm.».

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