DECISIONE·n° 2143·13 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2143

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2143 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, (UE) 2019/1305 et (UE) 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence - [notifiée sous le numéro C(2023) 6736] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 octobre 2023 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Renouvellement de l’autorisation Art. 2.tit_1Renouvellement de l’autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Méthode de détection Art. 4.tit_1Méthode de détection Art. 5Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 5.tit_1Plan de surveillance des effets sur l’environnement Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l’autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Modification de la décision d’exécution (UE) 2016/1685 Art. 9.tit_1Modification de la décision d’exécution (UE) 2016/1685 Art. 10Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/1305 Art. 10.tit_1Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/1305 Art. 11Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/2087 Art. 11.tit_1Modification de la décision d’exécution (UE) 2019/2087 Art. 12Destinataire Art. 12.tit_1Destinataire

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