DECISIONE·n° 2143·13 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2143
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2143 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions d’exécution (UE) 2016/1685, (UE) 2019/1305 et (UE) 2019/2087 de la Commission en ce qui concerne le matériau de référence - [notifiée sous le numéro C(2023) 6736] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2023 24 articles 1 version historisée
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