Art. 1

Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/1388

En vigueur depuis le 13 oct. 2023

Article premier Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/1388 À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant: «3) Matériau de référence: ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7), ERM®-BF413 (pour MON-ØØ81Ø-6), ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/».

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