DECISIONE·n° 2176·13 octobre 2023
Decisione (UE) 2023/2176
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2176 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1388 de la Commission en ce qui concerne le fournisseur du matériau de référence - [notifiée sous le numéro C(2023) 6734] - (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2023 4 articles 1 version historisée
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