Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2023
Article premier
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément à l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE, consiste à modifier la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de prolonger l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE jusqu’au 31 décembre 2023.
2. Les dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE sont appliquées conformément à la finalité et à l’objectif de son article 95, paragraphe 4.
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