Art. 1

En vigueur depuis le 24 oct. 2023

Article premier Le montant des contributions à verser par les parties au FED au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023 est fixé à 500 000 000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 400 000 000 EUR, et la BEI, à hauteur de 100 000 000 EUR.

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