Art. 2

En vigueur depuis le 8 nov. 2023

Article 2 Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Trust and Freedom» («Confiance et liberté»), représenté par Mmes Justyna Magdalena WALKER et Helena Maria TENDER DA COSTA CABRAL, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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