Decisione (UE) 2023/2520

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2520 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2023 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Trust and Freedom» («Confiance et liberté») - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)