Art. 1

En vigueur depuis le 9 nov. 2023

Article premier La position à prendre au nom de l’Union lors de la 191e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 14 au 16 novembre 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.

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