DECISIONE·2518·9 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2518

DÉCISION (UE) 2023/2518 DU CONSEIL - du 9 novembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions d’amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162, sur les propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus, et sur une proposition d’amendement à la résolution mutuelle ONU no 1

En vigueur depuis le 9 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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