Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2023
Article premier
L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/2072 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 19 décembre 2024.»
.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2636:oj#art-1