DECISIONE·n° 2636·20 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2636
DÉCISION (PESC) 2023/2636 DU CONSEIL - du 20 novembre 2023 - modifiant la décision (PESC) 2021/2072 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines
En vigueur depuis le 20 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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