Art. 1

En vigueur depuis le 27 nov. 2023

Article premier Le produit inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-EN039355-34 ne remplit pas les conditions d’autorisation énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.

Historique des versions