DECISIONE·n° 2630·27 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2630
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2630 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit «Procalx» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 7956] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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