Art. 1

En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article premier L’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides peut prolonger jusqu’au 13 mars 2025 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF, pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2023:2634:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil