DECISIONE·2634·27 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2634

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2634 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - concernant la prorogation de la mesure prise par l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides, autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 7951] - (Le texte en polonais est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil