Art. 1

En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article premier La zéolite argentée (no CAS: 130328-18-6) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 4.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2023:2648:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil