Decisione (UE) 2023/2648

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2648 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)