Art. 1

En vigueur depuis le 27 nov. 2023

Article premier La famille de produits biocides inscrite dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-NG029396-35 ne satisfait pas à la condition d’autorisation énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point b), i), du règlement (UE) no 528/2012.

Historique des versions