DECISIONE·2672·27 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2672

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2672 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides «INTEROX Biocidal Product Family 2» formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 8074] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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