Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article premier
M. Emanuel HEROLD, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Mitglied der Bremischen Bürgerschaft (membre de l’assemblée civile de Brême), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2678:oj#art-1