DECISIONE·n° 2678·27 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2678
DÉCISION (UE) 2023/2678 DU CONSEIL - du 27 novembre 2023 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible