DECISIONE·n° 2678·27 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2678

DÉCISION (UE) 2023/2678 DU CONSEIL - du 27 novembre 2023 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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