Art. 4
Réexamen
En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article 4
Réexamen
Le 31 décembre 2025 au plus tard, la Commission, à la suite d’une demande introduite par la Belgique et le Luxembourg, ou de sa propre initiative, procède à un réexamen des actions et du calendrier visés à l’article 2, avec l’assistance du coordonnateur européen pour le corridor de réseau central «Mer du Nord-Méditerranée».
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