Decisione (UE) 2023/2699

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2699 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - sur les liaisons ferroviaires transfrontières RTE-T entre Bruxelles et Luxembourg sur le corridor du réseau central «Mer du Nord-Méditerranée» (partie du projet EuroCap-Rail) - [notifiée sous le numéro C(2023) 7384] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)