Art. 1

En vigueur depuis le 29 nov. 2023

Article premier Les aides en faveur de Scandinavian Airlines System AB, d’un montant de 9,54 milliards de SEK, que le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède ont octroyées et mises à exécution sont compatibles avec le marché intérieur, sous réserve des conditions énoncées à l’article 2.

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