DECISIONE·2549·29 novembre 2023

Decisione (UE) 2024/2549

DÉCISION (UE) 2024/2549 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2023 - concernant les aides d’État SA.57543 et SA.58342 (2020/NN) (ex 2020/N) mises à exécution par le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède en faveur de Scandinavian Airlines System AB - [notifiée sous le numéro C(2023) 8356] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 novembre 2023 4 articles 1 version historisée
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