Art. 1

En vigueur depuis le 4 déc. 2023

Article premier Les émissions de CO2 de référence pour les groupes de véhicules ne relevant pas du règlement (UE) 2019/1242, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 38), b), de la directive 1999/62/CE, figurent en annexe de la présente décision.

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