Decisione (UE) 2023/2698

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2698 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2023 - précisant les émissions de CO2 de référence des groupes de véhicules utilitaires lourds ne relevant pas du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil conformément à la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)