Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2023
Article premier
L’Union confirme que, en ce qui concerne les produits énumérés à l’appendice 14-A de l’annexe 14 de l’accord de commerce et de coopération, les dispositions législatives et réglementaires du Royaume-Uni énumérées à l’appendice 14-C de cette annexe sont équivalentes à celles du règlement (UE) 2018/848 et aux actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci, qui ont remplacé les dispositions législatives et réglementaires énumérées à l’appendice 14-D de ladite annexe.
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