DECISIONE·2719·6 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2719

DÉCISION (UE) 2023/2719 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2023 - relative à la confirmation de la reconnaissance de l’équivalence en ce qui concerne les produits biologiques figurant à l’annexe 14 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

En vigueur depuis le 6 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil