Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2023
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
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