Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2023
Article premier
L'ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports, tel qu'il figure en annexe, est adopté.
L'ensemble commun de règles adopté en vertu de la présente décision remplace les règles adoptées en vertu de la décision no 2020/5 et de la décision no 2021/02 du comité de direction régional.
Le secrétariat permanent de la Communauté des transports publie l'ensemble commun de règles sur le site web de la Communauté des transports dès son adoption.
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