DECISIONE·n° 2176·8 décembre 2023
Decisione (UE) 2024/2176
DÉCISION (UE) 2024/2176 DU CONSEIL - du 8 décembre 2023 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports, en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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