DECISIONE·2176·8 décembre 2023

Decisione (UE) 2024/2176

DÉCISION (UE) 2024/2176 DU CONSEIL - du 8 décembre 2023 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports, en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports

En vigueur depuis le 8 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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