Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2023
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024 est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.
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