DECISIONE·n° 2193·8 décembre 2023
Decisione (UE) 2024/2193
DÉCISION (UE) 2024/2193 DU CONSEIL - du 8 décembre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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