Art. 1
Application des dispositions de l'accord précédent
En vigueur depuis le 8 déc. 2023
Article premier
Application des dispositions de l'accord précédent
Sauf indication contraire dans l'un des articles ci-après, les dispositions de l'accord précédent entre la Communauté et la KEDO, qui a expiré le 31 mai 2021, demeurent applicables dans le cadre du présent accord.
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